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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ70 à l'égard de : NOVALP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 793339748 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de assemblage et construction

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

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Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

Voir →

Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par une décision motivée », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déclare avoir pour activité « la construction d'autres bâtiments ».

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DOMOFRANCE SA a confié en qualité de maitre d'ouvrage à la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS la réalisation des lots VRD 10, 11 et 12 d'un chantier de construction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38edccdc6046d47dd515e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE, Des désordres étant apparus dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'ateliers « volume 3 », [Adresse 5] à, [Localité 1], dont la société GTM BATIMENT AQUITAINE SASU était intervenue en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3452ccdc6046d474509ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en vue d'acquisition d'ensembles immobiliers, construction, travaux d'aménagement en vue de revente en tout ou partie.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5b4cdc6046d477c8bd0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

capital variable FINAPARK III [Adresse 2] Activité : Achat de touts immeubles et terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente ou afin d'y établir des constructions

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5eacdc6046d477c8f2f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

capital variable FINAPARK IV [Adresse 1] Activité : Achat de tous immeubles et terrains, bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente ou afin d'y établir des constructions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0aacdc6046d47566a68

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Y] CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00499 La société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est dans ce cadre précis de ses activités de maçonnerie générale que la société LG CONSTRUCTION a ouvert un compte auprès d'un fournisseur de matériaux de construction M+ MATERIAUX sans toutefois mentionner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par une décision motivée », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de promotion immobilière visant à acquérir des terrains, y développer des projets de construction, en vue de les revendre en tout ou partie; toute opération de commercialisation de biens immobiliers,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

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TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Jean-Philippe LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS

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TCOM

Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS DCM CONSTRUCTIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS CHEVALIER, la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS (R3C) et la société BEC CONSTRUCTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a478cdc6046d476e1d60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que La société ACJ CONSTRUCTION est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 953 786 845 pour l'activité de " : Tous services, prestations et opérations pouvant être liés à des travaux de

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