[R] [N] [Adresse 5] Activité : ENTRETIEN ET NETTOYAGE INDUSTRIEL N° de RCS de [Localité 1] : 838591675 / Gestion 2024 B 3746 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication

Ordonne que la mention de cette rectification soit portée en marge de la minute du jugement entrepris et sur les expéditions qui en seront délivrées, Dit qu'elle sera notifiée conformément aux dispositions

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification

DIT que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute dudit jugement et des expéditions qui seront délivrées et ce conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SELARL MANDATEAM en la personne de Me [U] [A] et reçue au greffe le 10 octobre 2025.

affectant le jugement du14 janvier 2025, RG n° 2024L4174 : « FIXONS un nouveau délai de 6 mois à compter du présent jugement pour l'établissement de la liste des créances déclarées, », Ordonne la rectification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION

Enfin, les procédures de rectification fiscales permettent d'établir qu'il n'y a eu aucune déclaration de TVA et aucune déclaration de résultat pour les exercices 2022, 2023 et 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que postérieurement à la clôture des opérations de liquidation judiciaire, la cour d'appel de Paris a été saisie par voie de requête en rectification d'omission matérielle

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Par requête en rectification d'erreur matérielle déposé au Greffe le 6 janvier 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a demandé au tribunal

réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande….. » Le tribunal rappelle que la procédure de rectification

judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS à associé unique HACHITECH, * que la société HACHITECH a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité par les services fiscaux et une proposition de rectification

FAITS ET PROCEDURE Le tribunal s'est saisi d'office aux fins de rectification d'une omission matérielle contenue dans le jugement prononcé le 02/04/2026 ayant prononcé le plan de cession de la SAS [Adresse

Ainsi la société FLD TECH SARL s'associe aux demanderesses dans leur demande en rectification du jugement arrêtant le plan de cession, et en contrepartie ces dernières abandonnent leurs prétentions au

Décision signée électroniquement NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 17/11/2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT DU 13/10

que le jugement rendu par ce tribunal le 17 juillet 2025 sous le numéro 2025F00414, dans une instance engagée à l'encontre de la SAS MZ Bâtiment est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification

Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.

Par requête en rectification d'omission de statuer déposée le 4 février 2025, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu le jugement rendu le 21 janvier 2025 sous le numéro RG 2024F01603, Vu les dispositions