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755 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69d8bb3fcdc6046d47bf3d68

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement en date du 1 er mars 2023, le redressement judiciaire a été prononcée du chef de : SAS CHARPENTE BOIS [D] [Adresse 1] [Adresse 4] Force Par jugement en date du 6 mars 2024, la procédure a été convertie

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement du 19 décembre 2024 de ce tribunal, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ensemble des pièces séquestrées ; * CONDAMNER la société FAO CONSULTING à prendre en charge l'intégralité des frais exposés par [O] dans le cadre de l'organisation de la protection des éléments couverts

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 07 octobre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique LA BOUCHERIE DU VERTBOIS, la procédure a été convertie en liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d319d2cdc6046d4741f85b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 03 mai 2022, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FRETLINK procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15/06/2022,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3431fcdc6046d4744e601

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 07 mai 2019, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELYRON convertie en liquidation judiciaire par jugement du 03/07/2019 devant être

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TCOM

Chambre 2-4

69d3434acdc6046d4744e8ce

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 21 février 2017, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Mme [H] [K], la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3452ccdc6046d474509ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 21 septembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LA PROVIDENCE, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d35a7acdc6046d47466783

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 28 avril 2014, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU ALTIA BEAUCOURT, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du

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TCOM

MERCREDI

69c33df8cdc6046d47d6412b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

une activité d'achat, vente de tous vêtements, de chaussures, d'accessoires de mode, organisation, communication, création d'opérations évènementielles, de la conception à la logistique, congrés, concerts

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Cette procédure a été convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement du même tribunal en date du 13 Mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du projet de plan de redressement sous réserve que les créances en compte courant de SARJEL et BE3 soient converties en capital.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

pas été à la hauteur de ceux attendus par les exploitants de la société [L] qui ont constaté une mise en ligne tardive avec des photos et vidéos qui ne reflètent pas l'activité et l'ambiance du café-concert-bar

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LORS DU DELIBERE: PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : THOMAS Hervé DE LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e506cdc6046d478b59c8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TENUE LE 20/01/2026 En date du 04/02/2025, la procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de : RCP (SARL) [Adresse 1] Par autre jugement en date du 22/07/2025, la procédure de sauvegarde a été convertie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24b37cdc6046d47942960

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 07/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 07/11/2023 le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 21/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25ab3cdc6046d47955ab1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date

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