société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, substitué par Me Fabien

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice

de plats préparés à emporter, fabrication de jus de fruits frais, traiteur.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier […] Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

ORONOTZ Stéphanie Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.

Tôlerie, fabrication de structure métalliques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Cette dernière est liée à la société MILC, spécialisée dans la fabrication de bicyclettes.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

comparant par Maître Edouard PRAQUIN, avocat au Barreau de Lille, * ET - La SAS MOUMIA domiciliée [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par son représentant légal, défenderesse représentée par Maître Fabien

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier. Le jugement est signé par, Mme Nathalie PISCHEDDA Président d'audience et du délibéré et, Me Fabrice BERNARD Greffier.

Fabrice SCOLLO Juges : M.

Tous travaux de menuiserie métallique, étude, conception, fabrication et pose d'ouvrages métalliques. Tous travaux de Forgerie et de métallerie fine.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Répertoire général: 2025 000597 Entre : SA CHARBONNEAUX BRABANT [Adresse 1], Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et F C H - FABRICATION