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7 086 résultats pour « Potie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS [Y] [T], (ci-après la défenderesse ou [Y] [T]), exerce principalement l'activité de vente de vêtements de prêt à porter.

Source officielle

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Annonces BODACC3 231 résultats

Journal officiel
Radiations

S.C.I. DES POTIERS

SIREN 349317271Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE GENERALE MEUSIENNE POTIER

SIREN 533982278Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE POTIER ALPIN

SIREN 485157580Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

21/07/2026

Voir →

Créations

CHRETIEN POTIER

SIREN 107658825Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GLASS POTIER

SIREN 752116400Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'ouverture de la procédure collective qu'à l'occasion d'un courrier du mandataire judiciaire en date du 27 août 2025 lui réclamant le paiement de redevances, et soutenait que la débitrice avait omis de la porter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [V] [M] et Madame [R] [D] épouse [M] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SAS LES TROIS GRAINS au profit de la SA LES MOULINS

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Le montant en principal sollicité par CAUPAMAT à titre de provision est donc porté à la somme de 2 502 € TTC.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La trésorerie demeure positive et aucune dette postérieure n'a été portée à sa connaissance.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

de résiliation conformément aux conditions générales de location, soit le 19 avril 2024 ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à restituer à la SAS GRENKE LOCATION le matériel loué « solution centrex 9 postes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par l'un des salariés actuels de la société occupant le poste de directeur d'établissement, n'était, dans un premier temps pas satisfaisante, et pouvait être le cas échéant modifiée jusqu'au 24.03.2025

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c1b1cdc6046d47ec137f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : Par devis du 21 avril 2022 signé « bon pour accord », Monsieur [H] [G], entrepreneur individuel, s'est engagé auprès de Monsieur [O] [P] à fournir et poser un portail pour une maison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un contrat de travail pour un poste de Directeur commercial est proposé à l'actuel dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que disposant de tous les éléments pour effectuer les calculs des économies réalisés, poste par poste, la société BSL NOTAIRES ne présente aucun calcul contredisant ceux effectués par la société CLCONSULTANTS

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TCOM

Chambre mixte

69d571a0cdc6046d47727fa8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67c38cdc6046d47880447

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie des carrières évaluations, audits de postes

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait la conception, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de : Vu l'article 873 alinéa 1 et alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l'article L.442-1 1 du Code de commerce, Vu l'article L 32 15° du code des postes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION à payer à la société 3C FRANCE, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la somme totale de 743.840,76 € HT, correspondant aux postes

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TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la mention « Assignation au fond », et porte en son sein plusieurs fois la mention « tribunal » et non « président du tribunal », * lors de l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Pharnum se

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