suivantes, arrêtées le 10 octobre 2024 : la somme provisionnelle de 24.980,00 € au titre des cotisations et majorations dues, et la somme de 364,00 € au titre des pénalités classiques relatives aux déclarations

Par LRAR en date du 10 juin 2025 la société SYNELVA a mis la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE en demeure de lui payer la somme de 10.416 euros (somme ne tenant pas compte du dernier règlement de 744 €) Il

Monsieur [F] [H] ne s'est pas acquitté des sommes dues.

, la somme de 1.312,49€ (soit 10%) au titre de dommages et intérêts pour remboursement anticipé, la somme de 1.312,49€ (soit 10%) au titre de dommages et intérêts pour non respect de l'engagement d'achat

* Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 4.323,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2026, date de la mise en demeure ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 2.169,09 euros à titre d'indemnité d'immobilisation

SARL P.MAC ENSEIGNE au paiement de la somme de 3.016,44 euros à la SARL THREE STARS au titre de l'inexécution du devis n°8920 ; CONDAMNER la SARL SARL P.MAC ENSEIGNE au paiement de la somme de 1 500

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.

En dernier lieu, pour un mois entier, la rémunération perçue par Monsieur [R] [T] s'élevait à la somme de 1.600 euros bruts.

EDF la somme en principal de 13.075,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024, ainsi qu'aux dépens liquidés à la somme de 31,80 €.

Le 7 juin 2022, la société ATCM a mis en demeure la société YONA DESIGN de lui régler la somme de 19.622,40 €. Seule une somme de 3.600 € a été réglée.

desdits intérêts, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à régler la somme de 40 euros par facture au titre des dispositions d'ordre public de l'article L.441-6 du code de commerce, soit la somme totale

La somme de 149,28€ représentant les frais impayés. La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

Le montant total de ces factures s'élève à la somme de 15 953,99 euros TTC. Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

de 1 839,40 € et à compter du 20 décembre 2022 sur la somme de 3 118,92 €, jusqu'au complet paiement des sommes dues et avec capitalisation, * CONDAMNER BEL VIDA à payer à FL CONCEPT la somme de 3 000

dues à la [Adresse 4] dans la limite de 6% des sommes restant dues.

paiement du principal, des intérêts et commissions éventuelles, cotisations d'assurances, frais et accessoires, ainsi que, le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard, et ce dans la limite de la somme

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 604 344,08€ correspondant au montant total des factures des rétrocessions identifiées déduction faite de la somme de 208