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302 résultats pour « Theis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contrat qui prévoit, « en cas de non-respect par le courtier du taux de disponibilité des cotations » l'application d'une pénalité mensuelle consistant à multiplier un nombre de mises en relations théoriques

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et 2020 qui concluent à des valeurs très différentes ; Attendu que DP&ASSOCIES ne communique de son côté aucune expertise qu'elle aurait diligentée de son propre chef et qui viendrait accréditer sa thèse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la thèse d'un second départ de feu La société ALTIMA ASSURANCES SA soutient que les copies d'écrans provenant du site de carte satellite de la NASA feraient apparaître un autre départ de feu à environ

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Se fondant sur la théorie « l'accessoire suit le principal », la société [Localité 4] estime pouvoir se prévaloir des dispositions du bail dérogatoire, bien que n'étant pas partie à ladite convention.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses dernières conclusions, la société EIFFAGE demande au Tribunal : Vu les articles 1793 et suivants du code civil, Vu la norme NFP 03-001, Vu la théorie du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

substantielle. 2) Un lien de causalité juridiquement caractérisé En matière d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (article L. 651-2 du Code de commerce), la jurisprudence applique la théorie

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ce stade il convient de préciser que la cession est une hypothèse très théorique puisque depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire soit près de 18 mois aucune offre de reprise n'a

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société ALLIANZ IARD explique que plusieurs éléments dans cette affaire pourraient remettre en question, pour partie, la thèse évoquée par la société LE BRASA, et cite d'une part, les dépôts de plainte

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Philippe SOMARRIBA, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS La société LA DISTR'ACTION a pour activité l'organisation et l'animation artistique et technique d'évènements à thème

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et réclame la somme correspondante de 502 898,57 € TTC, en s'appuyant sur : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui a introduit dans le droit civil la théorie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

clientèle de la société se compose de personnes fragiles et que l'augmentation annuelle des tarifs (taux directeur) est liée à une décision gouvernementale »; * « Le délai de recouvrement est également théorique

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conséquent il apparaît au regard de ces constatations que l'action sur le thème de la contrefaçon, d'ailleurs clairement évoquée par [A], est indissociable d'un simple manquement aux obligations résultant

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 4] DEFENDERESSE * SAS CLEODIS, [Adresse 6] comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAFEOTHEQUE DIRE ET JUGER que la société FRANFINANCE LOCATION a reconnu n'avoir effectué aucune vérification sur la qualité du représentant légal de LA CAFÉOTHQUE et à qu'elle ne peut se prévaloir de la théorie

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Toutefois, la SAS, [J], [F] INGENIERIE indique que le bail n'a pas été rédigé par un professionnel, ce qui rend cette discussion théorique.

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire en date du 4 avril 2025 n'a apporté aucun élément nouveau sur ces thèmes ; En conséquence, le tribunal dit qu'ADS et ADSH n'apportent pas la preuve

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avais pris l'engagement d'une garantie mécanique de 24 mois donc en cours lors de l'avarie du 5 juillet 2021, et- de la société PRESTIGE CARS concessionnaire LAND ROVER, ceci pour ne retenir que la thèse

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

puis à la suspension et à la résiliation du contrat pour non-paiement ; Attendu que ces actes caractérisent une exécution effective et suivie de la gestion du contrat d'assurance, incompatible avec la thèse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

effectivement pris en charge et exécutés dans le cadre global de l'exécution du marché, et qu'ils ont permis à [Localité 1] ROMANS HABITAT de faire réaliser les travaux définitifs, Il en résulte que la thèse

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La thèse défendue d'erreurs de facturation ne permet pas davantage d'écarter cet indice, dès lors qu'une erreur ne peut être retenue que si le prestataire avait connaissance de l'identité du débiteur réel

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