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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
La SAS A.N.C ACCESS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des
Chambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
L'organisation et la mise en place de service de prévention incendie et d'assistance à personnes dont les missions, l'emploi et la qualification du personnel permanent sont définit par l'arrêté du 2 mai
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
que le redressement de la société [V] PRODUCTIONS apparait manifestement impossible ; * PRONONCER l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; A titre
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS [Z] [Adresse 1] Nom commercial : [Z] Activité : La commercialisation de solutions d'assistance
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
Monsieur [W] [P] gérant de la SARL ORBON expose qu'il s'agit de la société holding du groupe qui détient 100 % des titres de la société ESPACE CAZES BONNETON et 100 % des titres de la SAS MATHIEU et qu'elle
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années 2023 et 2024 ; * La somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter de nouveaux contrats ; * La somme de 30 000 euros au titre
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
[T] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER solidairement Monsieur [V] [T] et la société BSG
3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
VOIR que le Juge Commissaire procédera, avec l'assistance éventuelle d'un expert de son choix, à une enquête afin de dresser un rapport sur la situation économique et sociale du fonds de commerce de S.A.S
R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
somme provisionnelle de 7 500,37 euros TTC ainsi qu'aux intérêts de retard à compter de la mise en demeure demeurée infructueuse, Condamner la société CHEVALET ECHAFAUDAGES à la somme de 40 euros au titre
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.
MERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
conseil technique dans les domaines de la torréfaction, achat et revente café, restauration rapide, bars, cafés, salons de thé, salons de thé, espaces coworking, gestion de projets; achat et portage de titres
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6633dcdc6046d47eb1f99
9 avril 2026
de participation ou placement, parts ou actions de toutes autres sociétés, gestion de ces titres.
Référé jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
2020 ; ORDONNER à titre de provision à la société [Q] [A] IMMOBILIER de verser à Monsieur [L] [J] la somme de 210,48 euros au titre des charges pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 en application
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
7 juillet 2025
des cotisations salariales, 14.576,22 € au titre des cotisations patronales, 1.023,00€ au titre des majorations de retard et 1.605,73€ au titre des frais de justice.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
En troisième lieu, CCLS a assigné Gesler en application du contrat de location signé entre ces deux sociétés, auquel Akanéa est tiers.
69af6954cdc6046d4717af71
en raison des nombreuses imprécisions dont a fait preuve le débiteur lors de son audition quant à la réalité de son activité économique et de ses dettes nouvelles, Que l'entreprise a besoin de l'assistance
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité : [Localité 3], restaurant, fabrication et vente de plats préparés à emporter; Traiteur et toutes activités connexes et annexes; Assistance
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
CONSEIL [Adresse 1] Enseigne : ECR Consulting / ECR Advisory / Effectio Societatis Activité : Conseil pour les affaires de gestion, gestion, organisation, formation de personnel, direction générale, assistance
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
Ministère Public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS AGRIVIENNE [Adresse 1] Activité : Holding : gestion de titres
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