vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère

: Maître [W] [M] Défendeur : KJ2B (SARL) prise en la personne de Monsieur [E] [O] ès qualités de représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Christophe DAYRAS ([Localité 3]) Ministère

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F525 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS [H] INVESTISSEMENTS Siren : 908220874 Activité : L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION

, [P], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 830.310.355,, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE

que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise

DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 523 482 511, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE

Depuis 2022, elle s'est diversifiée dans le secteur du transport et de la logistique qui représente en moyenne 10% de son chiffre d'affaires.

DIT n'y avoir lieu à autre notification, ni à publication. ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert

Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu ce jour 29/

DEFENDEUR : * SAS BM AUTO 31, [Adresse 2], Non comparante.

que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise

juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

E- Le Ministère Public Le Ministère Public émet un avis favorable à l'offre présentée par le candidat SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST, pour le compte de la société SN [H] TP.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public Prononcée à l'audience publique du Mercredi 14 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. DAUMONT, M.

que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise

délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.