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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d46d8dcdc6046d475ba6ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-14
69d4b62fcdc6046d4760e869
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-14
69d4cbcacdc6046d4762983a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
27 avril 2026
Le demandeur requiert du tribunal qu'il prenne acte de son désistement d'action. Il y a lieu d'en donner acte aux parties et de le déclarer parfait. Le tribunal se trouve en conséquence dessaisi.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI
69a20218cdc6046d47f79bd8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS A l'audience et par courrier en date du 27 novembre 2024, la société M.P.B déclare se désister de l'instance : Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e73659cdc6046d47fdc511
17 avril 2026
17 avril 2026
acte ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ;
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b668cbcdc6046d47bb9161
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Tribunal prend donc acte de ce désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c75ccdc6046d47b4e7cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action qui, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bdc9cdc6046d47309df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 26/06/2025 La SAS ETABLISSEMENTS BRON s'est désistée de sa demande au motif que les parties sont parvenues à un règlement amiable ; qu'il lui en sera donné
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
acte ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur ;
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e240cecdc6046d47933ed2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NORD MIDI PYRENEES C/ SARL [Z] DELICE DES PAINS (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/10/2025, il a été publiquement donné
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25835cdc6046d47952b16
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27ac8cdc6046d479bfbb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
personne de Me [P] [U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné
Source officielleTrib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
fait l'objet d'une liquidation judiciaire; Que la [D] [V] [O] S.r.l n'a pas comparu ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officiellePremière chambre
69e0afa0cdc6046d476f2171
9 avril 2026
9 avril 2026
d'une part, AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Tangi NOEL ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte
Source officiellePremière chambre
6a0b69d6cdc6046d471db8fb
7 mai 2026
7 mai 2026
actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officielleQuatrième chambre
69da0856cdc6046d47dc2abd
2 avril 2026
2 avril 2026
actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officielleQuatrième chambre
69da08a7cdc6046d47dc2fa1
2 avril 2026
2 avril 2026
non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officiellePremière chambre
69ace26dcdc6046d47e600b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officiellePage 14 sur 714