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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Page 1 sur 6 RG : 2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Faute d'accord, PFO CONSULTING a, par exploit du 11 décembre 2024, saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble, sollicitant la condamnation provisionnelle de ARNANO au paiement de 170
6a111fedcdc6046d47a3de6c
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00093 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2]
Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
Copie exécutoire : [N] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
L'article 873 alinéa 2 prévoit que le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE
SALON D'HONNEUR
69a45029cdc6046d4726a090
25 novembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00073 SAS
1ère B
6a0c0182cdc6046d4728babf
4 mai 2026
SARLU EPEG au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARLUEPEG aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Le 31 octobre 2025, le bailleur du local commercial assigne les Associés devant le tribunal judiciaire de Pontoise en formation de référé, demandant à son président de constater l'acquisition de la clause
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
Copie exécutoire : Me Mickael RUBINSOHN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026 référé numéro : 2026R00482 DEMANDEURS SA [R] ASSURANCES [Adresse 1] comparant
6a0f8a84cdc6046d4780363d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique
AUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame
69f1dc87cdc6046d47f35714
28 avril 2026
que, par acte de Commissaire de Justice en date du 06/02/2026, La SAS [Y] ENTRETIEN REALISATION a assigné La SAS [Adresse 8] devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
Copie exécutoire : [Y] [Z] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 28/05/2026 PAR M.
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