Que cette rectification, dont le maître d'ouvrage avait connaissance est de la responsabilité du maître d'œuvre qui est garant du respect du planning général.

Monsieur [L] [J] a été constatée « sous réserve que celui-ci présente aux associés des comptes établis dans les règles de l'art dans les 30 jours, soit au plus tard le 26 juillet 2024 »; Aucune rectification

clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, le mandataire a été destinataire d'une proposition de rectification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE et la SAS [A] et Monsieur [D] [A] et encore la société la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE et la SELARL [N] [S], Aux fins de rectification

matériels, de toutes machines et de toutes pièces mécaniques en tous genres, travail, transformation de matériaux utilisés pour l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification

Par ailleurs, il résulte de la proposition de rectification de comptabilité de la direction régionale des finances publiques que la société n'a jamais procédé à la moindre déclaration sur la taxe sur la

Ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle le 11 juin 2025.

l'entreprise et de l'ensemble de ses actifs Par requête en date du 03/07/2025, la SELARL APEX AJ, prise en la personne de Maître, [V], [P], ès qualité, sollicite du tribunal qu'il soit procédé à la rectification

de chaque mois dans ses factures ; * En ce qui concerne les factures rééditées pour faire suite au contrôle de ENEDIS, ENEDIS a, dans son courrier du 2 mars 2021 adressé à [R], précisé qu'aucune rectification

Sur CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Vu la requête en rectification déposée au greffe en date du 31 mars 2026 par la SDE [M] S.P.A., L'article 4 du code de procédure civile dispose : « L'objet

[E] [W] nous expose que notre ordonnance de référé rendue le 6 décembre 2024 est entachée d'une erreur matérielle et nous demande en conséquence de procéder à sa rectification, en ordonnant, sous astreinte

Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.

[N] [E] rendu par ce tribunal le 20 mai 2025 (RG : 2025035233) est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Ordonne la rectification

GROUP la somme de 24206,16 € en principal outre intérêts au taux légal à compter de la résiliation du contrat de location prononcée le 28 juillet 2021 ;» Le reste sans changement, DIT que cette rectification

susvisés, * Dire que la dénomination exacte de la société concernée par la procédure est " SARL LANDEV1 ", telle qu'immatriculée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, - Prononcer la rectification

Fixe la date de cessation des paiements au 30/07/2025 qui correspond à la date de proposition de rectification de la comptabilité suite au redressement fiscal.