La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

MOYENS DES PARTIES : Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions écrites de cellesci prises pour l'audience du 10 mars 2026 et ce, conformément aux dispositions de l'article 455

Des travaux ont notamment été réalisés à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], à [Localité 5] ou encore à [Localité 6].

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à

En tout état de cause : Condamner A2MICILE à payer à GREENVAL la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives n° 2 en date du 18 février 2026, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, demande

En tout état de cause, même si tel était le cas, il n'en demeure pas moins que [V] [D] ne peut se prévaloir d'une clause du connaissement maritime alors qu'elle soutient ne pas être le transporteur maritime

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

Pour la société FGH, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 en réponse, signées et datées du 25 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [E] [L] par exploit de Commissaire de justice du 2 juillet 2025.

La société NETT-DISTRIB, [Adresse 1], à [Localité 1], 2. La société N2DL, [Adresse 2] à [Localité 2], 3. La société VDBH, [Adresse 3] à [Localité 3], 4.

Director for France and Benelux ») pour [Q] depuis le 2 décembre 2024.

Le tribunal constate que [M] soulève comme moyens pour s'opposer à la jonction des exceptions de procédure à savoir la litispendance et la compétence.

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

2026J00029 - 2610700010/1 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue

1950 à [Localité 2] (71) [D] [G] [Adresse 6] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 3] Représentés par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date naissance 4

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé ASTOR - SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Case

; Défaillant Madame [D] [Z], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE A trois reprises, Madame [D] [Z] se

Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON