C'est l'amorce de la bonne saison car pas de terrasse mais animation en sous-sol. En été, l'établissement est ouvert 4 jours /7 au lieu de 7 jours /7 en dehors de la période estivale.

été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l'audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d'observation, Le Tribunal constate que pour l'administration d'une bonne

été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l'audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d'observation, Le Tribunal constate que pour l'administration d'une bonne

dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001178 Demandeur (s) : ADEQUAT 029 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme de MONTBEL (SCP BOLLET

Maître [C] [W] - [Adresse 6] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne

En application de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire juger la présente affaire avec l'affaire opposant la SCEA DU PEN CREAC'H à la société ETABLISSEMENT

par Maître [P] [X] - [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne

Qu'il y a lieu, en conséquence, pour une bonne administration de la justice de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 16 septembre 2025

des débats et du prononcé : Maître Edouard Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025 Pour une bonne

dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.

Toque n° [Adresse 4] [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne

Maître Etienne AVRIL -[Adresse 7] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne

Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

2025R00307 La société AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE (AFCC) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°381 876 374 000 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET

du délibéré : Président : Monsieur Roland GIBERT Juges : Madame Anne-Marie DELVALLEE Monsieur Remi VERRIER Greffier : Madame Sandra VIEIRA [N] Débats à l'audience d lu 04/05/2026 Pour une bonne

Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour production de pièces.

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l'article 383 du Code de