*1DE/06/46/54/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies: -SAS LA MODEUSE -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SCP [W] en la personne

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Considérant que l'exception est motivée et a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, le tribunal dira qu'elle est recevable.

comparante SDE ERGO INSURANCE SE -LIETUVOS FILIAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] (Lituanie) Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 mars 2026 : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026

*1DE/06/36/34/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024079361 P.C. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne

*1DE/06/40/45/92* LRAR: -SARL à associé unique YOLANDE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022172 P.C

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

L'article 10.5 des conditions particulières de la police signée par la société MATMUT IMMOBILILIER rappelle la prescription biennale et les conditions de cette dernière.

En présence d'un devis et d'une commande, c'est le montant figurant sur la commande qui prévaut et vaut engagement de l'acheteur, les postes du devis non repris dans le bon de commande sont réputés non

Copies : -SAS à associé unique EURODIF -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SCP BTSG en la personne de Me [N] [E] -SELARL BCM en la personne de Me [J] [U] -SELARL ASTEREN en la personne de

BATIMENT (SELARL) - [Adresse 12] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre

Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

ARTICLE 1er La société PJTELECOM reconnaît être tenue dans les termes du contrat, être débitrice envers la société [Localité 1] LEASE SERVICES des sommes réclamées, et reconnaît également que la clause

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 juin 2025 Greffier lors des débats M.

25 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [S] [A], Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 20 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience

*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.