DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. [C] [D] assisté de M.

DEBATS Audience publique du 2 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M.

DEBATS Audience publique du 28 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M.

DEFENDEURS SDE AMAZON EU SARL [Adresse 4] comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me Eric BOUFFARD [Adresse 6] SARL ARTHUR PATTERSON FRANCE [Adresse 7] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

de non recevoir n'a été soulevée par la SASU MS AUTO, laquelle de surcroît a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 15 avril 2025 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal

ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M.

Le logiciel « [E] » s'arrêtant fin 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES a été contactée par la Société [Localité 2] qui lui a proposé un logiciel dénommé « Sociel ».

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00725 ; Met les dépens à la charge de Monsieur [O] [I].

et conclusions, RECEVOIR Monsieur [S] [H] en toutes ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER que la société [Localité 1] est redevable de la somme de 50.000 euros à l'égard de Monsieur [S] [H] au

Nous estimons par ailleurs les diligences suffisantes et n'identifions aucune exception ou fin de non-recevoir que nous devrions relever d'office.

En tout état de cause, Débouter la société ELBI-PLANETEL et la société ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

A l'audience 11 juin 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 3 septembre 2024, pour les conclusions du demandeur.

de non-recevoir, qui est sanctionnée par l'irrecevabilité de la demande en justice, au visa de l'article 122 du Code de Procédure civile rappelé ci-dessous : « Constitue une fin de non-recevoir tout

DEBATS Audience publique du 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision, réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M.

DEBATS Audience publique du 23 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M.

DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de M.

DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de M.

[W] [T] et la SARL MULTI POLES d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation.

Stéphanie BOYER [Adresse 9] [Courriel 3] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] [Courriel 4] et par Me [E] [Z] [Adresse 12] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION