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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76b5ecdc6046d479fad97

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R86 La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° ENTRE 2024R484 * Monsieur [H] [N] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUCHAÏR Lilia -[Adresse 2] * Madame [J] [Q] épouse [N] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUCHAÏR

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La BPM nous demande : * Donner acte à la BPM que celle-ci a procédé au paiement de la garantie à première demande sollicitée par HAVANA suivant virement de la somme de 63.750 euros intervenu le 12 mai

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa2ccdc6046d47c3fd41

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ATTENDU que par courrier en date du 16 mars 2026, LA SOCIETE PERSONNIC, DEMANDERESSE AU PAIEMENT, transmet des conclusions de désistement d'instance et d'action, dans lesquelles elle demande de : DONNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8285cdc6046d4783b1ee

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025R01421 - 2527900003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca78b4cdc6046d4782deef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

nº, [Adresse 6], [Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle CLOT La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8262cdc6046d4783af71

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Maître, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me GARNIER Lucile Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me Quentin SIGRIST Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me ABAD Johanna La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f044cdc6046d473d229b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026J00415 - 2611100013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ALLEAUME La demande

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2fbcdc6046d47248f66

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00728 - 2613100013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sandrine PONCET - Avocat La demande

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien SKEIF La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201ffcdc6046d478de56f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas BES La demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a3acdc6046d47ea724f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Géraldine ROUX La demande

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Trib. de Commerce

69d0edddcdc6046d4716072c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 473,42 €, * au paiement de la somme

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Trib. de Commerce

69eb46bccdc6046d475d7ff0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS DÉFENDEUR - non comparant La demande

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Trib. de Commerce

69eb5175cdc6046d475e6052

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 23 080,01 €, * au paiement de la somme de 600 €

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5182cdc6046d475e610a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 161,07 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

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Trib. de Commerce

69ca6558cdc6046d4781332c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Amélie GONCALVES La demande

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Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 238,17 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

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Trib. de Commerce

69ca8292cdc6046d4783b30a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD La demande

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