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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
69a22ce6cdc6046d47faf359
9 avril 2025
projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; Il apparaît que la SAS CAMPUS [A] ne présente aucune perspective de redressement et n'est pas en mesure d'élaborer un projet de plan ; Le dirigeant
Trib. de Commerce
69b3c774cdc6046d47824b48
14 janvier 2025
Par ailleurs, le liquidateur judiciaire envisage d'agir en sanction contre le dirigeant de la société débitrice.; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83e26cdc6046d47e03c7b
16 janvier 2025
Attendu qu'à l'appui de sa requête, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant de la société MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) ne s'est jamais présenté aux rendez-vous fixés par le mandataire judiciaire
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
005561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [C] (SAS) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [A], [C], dirigeant
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
Monsieur [W] [N] [E] en est le dirigeant depuis l'origine.
Procédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
Le dirigeant de la société indique avoir changé d'expert-comptable mais que les bilans sont en cours d'élaboration.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
Attendu que des mesures ont été prises par le dirigeant de la société.
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
II – DISCUSSION Attendu que le Tribunal constatera qu'il n'est pas contesté que Monsieur, [C], [E] était dirigeant de droit de l'ensemble des sociétés ; Sur l'insuffisance d'actif de la société CO, [
Chambre 01
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
[T] [O] dirigeant de la société ANAV, s'est porté caution solidaire auprès du CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, du remboursement de l'ensemble des engagements de la société ANAV, à concurrence de la somme
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
[R] [Q], en tant que dirigeant de la société NUANCES ET RENOVATIONS, ne pouvait ignorer l'état de cessation des paiements de sa société à la date du paiement (14 juin 2023), M.
69b33f1fcdc6046d4777e525
de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; A l'audience, le mandataire judiciaire indique ne pas s'opposer au renvoi de cette affaire ; A l'audience, Monsieur [O] [U], dirigeant
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS SOCIETE
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [D] [B], dirigeant
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
L'EURL [B] PRESTIGE EXPRESS est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse
69b385b6cdc6046d477ce7cf
4 avril 2025
DEMANDE DU LIQUIDATEUR: A : [T] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [D] [L] et Maître [Q] [T] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société
69e74bb8cdc6046d47ff9353
date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, gestion pour son propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés
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