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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; Il apparaît que la SAS CAMPUS [A] ne présente aucune perspective de redressement et n'est pas en mesure d'élaborer un projet de plan ; Le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c774cdc6046d47824b48

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, le liquidateur judiciaire envisage d'agir en sanction contre le dirigeant de la société débitrice.; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83e26cdc6046d47e03c7b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'à l'appui de sa requête, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant de la société MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) ne s'est jamais présenté aux rendez-vous fixés par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaf6cdc6046d47b27c08

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

005561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [C] (SAS) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [A], [C], dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [W] [N] [E] en est le dirigeant depuis l'origine.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dirigeant de ladite société est Monsieur [O] [B] [A], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La société GROUPE M avait une activité de transports routiers de fret de proximité.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant de la société indique avoir changé d'expert-comptable mais que les bilans sont en cours d'élaboration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb5be8cdc6046d4795d8f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que des mesures ont été prises par le dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

II – DISCUSSION Attendu que le Tribunal constatera qu'il n'est pas contesté que Monsieur, [C], [E] était dirigeant de droit de l'ensemble des sociétés ; Sur l'insuffisance d'actif de la société CO, [

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TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [O] dirigeant de la société ANAV, s'est porté caution solidaire auprès du CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, du remboursement de l'ensemble des engagements de la société ANAV, à concurrence de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae39d4cdc6046d47ff02e1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [Q], en tant que dirigeant de la société NUANCES ET RENOVATIONS, ne pouvait ignorer l'état de cessation des paiements de sa société à la date du paiement (14 juin 2023), M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33f1fcdc6046d4777e525

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; A l'audience, le mandataire judiciaire indique ne pas s'opposer au renvoi de cette affaire ; A l'audience, Monsieur [O] [U], dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS SOCIETE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [D] [B], dirigeant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88046cdc6046d47e74b24

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'EURL [B] PRESTIGE EXPRESS est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bbacdc6046d47b640b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b385b6cdc6046d477ce7cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDE DU LIQUIDATEUR: A : [T] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [D] [L] et Maître [Q] [T] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, gestion pour son propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés

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