Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

Puis le 10 mai 2022, la société BOULANGER informait la société LIMES, par simple mail, d'une interruption des tournées gros volume à partir du 16 mai, tout en annonçant sa volonté de compenser cette interruption

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

* Aux conclusions n°2 du 13 mai 2024 de la SCP [J] [Z] & ASSOCIES, dans l'intérêt de SAS EASY TECH.

Nos échanges de ce jour mardi 3 mai 2025 avec AXA et GENERALI semblent confirmer que ces ordres de remplacement sont au bénéfice de la société CONSTRUCTIVA.

MARC OLIVIER BORE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS GEO TRANS [Adresse 4] Représentant légal : M.

L'exploitation des magasins a démarré en juillet 2020 et ce en pleine crise sanitaire jusqu'en février 2022.

EXPOSE DES FAITS : La société [H] AIR ÉCO CONCEPT (PAEC) conçoit, fabrique et commercialise des modules sanitaires autonomes sous la marque SANIBIO.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Le débiteur, le représentant des salariés et les co-contractantes, ont été convoqués à l'audience du 20 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 février 2025 conformément

JUGER que le dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a commis des fautes de gestion caractérisées ayant contribué à l'insuffisance d'actif constatée ; JUGER que le dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a concouru

FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars 2025, la SNC HLC, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa des articles L. 628-1 et suivants du code de commerce.

au 14 mai 2025.

Les votes se sont déroulés du 2 mars 2026 au 9 mars 2026.

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.