l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur

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Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

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AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame [U] [Z] et Madame Anne PASCUAL; Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS

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Passif retenu dans le cadre du plan L'état du mandataire judiciaire fait apparaître un passif déclaré à hauteur de 1 223 K€.

Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la centrale de froid représentant un coût important, aggravé par la hausse

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE

, de janvier 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 302230471, de février 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 303230536, de mars 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 307220477, de

[Z] [V] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme

BE4 comptabilise l'intégralité de ces fees en résultat, mais BE3 ne les encaisse qu'à hauteur de 70 %.

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2019 * Les 12 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP à hauteur