Cette rupture est abusive et a causé à la demanderesse de très nombreux préjudices.

Ateliers de [E] retient, d'une manière irrégulière et contestable, du matériel appartenant à la demanderesse.

CONDAMNER la SAS J MATERIAUX à verser à la SARL AR AMENAGEMENT la somme de 10 598,54 € TTC au titre du préjudice subi du fait de la défaillance de la SAS J MATERIAUX à ses obligations contractuelles.

demande de paiement à l'encontre de la SAS SORIE, elle est en conséquence défaillante également à pouvoir établir une un préjudice et à en solliciter réparation.

Dès le mois d'octobre 2023, la société BUITEX INDUSTRIES a pris en charge la production des matériaux de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS.

Outre ce préjudice financier, son image de marque et honorabilité professionnelle ont été impactées négativement ; elle estime ce préjudice à 5.000,00€.

et notamment l'obligation liée au bon fonctionnement des matériels.

informatiques son intention de récupérer tous les matériels en location.

Le 13 avril 2021, la société ACTIFS IMMOBILIER a régularisé avec la société VIRTUAL TOUCH un « contrat de prestations de services et matériel à usage professionnel »; un chèque d'acompte de 3.000 euros

Il a été loué une découpeuse à matériaux selon contrat de location du 20 décembre 2023, date de sortie du matériel et restitué avec une fin de location au 3 Avril 2024 La facture du mois de Janvier 2024

titre du préjudice économique ; * DEBOUTER la société RMD RÔTISSERIE MAISON DIANE de sa demande au titre du préjudice moral En tout état de cause

A l'audience du 19 février 2026, GROUPAMA soulève In Limine Litis, l'incompétence matérielle du Tribunal de commerce de Bobigny et expose : Selon l'article L.322-26-1 du Code des assurances, les sociétés

[Y] [U] achete un container auprès de la SARL TRANSLEP afin d'expédier au Cameroun, du matériel lui appartenant, à lui et à sa famille et amis.

Sur la réparation des préjudices Que soit à titre de remboursement en cas de résolution de la vente, soit à titre de dommages et intérêts, son préjudice correspond tout d'abord au prix d'acquisition du

Le préjudice qui en est résulté ne sera pas compensé par les intérêts de retard appliqués auxdites factures.

Laser Ins a subi un préjudice qu'il convient de sanctionner. Moba réplique : Laser Ins n'a jamais été un agent agréé de Moba ni son principal distributeur en France.

la SAS AHYPER 1 par le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 JUIN 2022 commet un acte de concurrence déloyale lui procurant un avantage concurrentiel indu et causant en parallèle de lourds préjudices

Elle affirme que le choix du matériel repose sur la seule responsabilité de la société AU FIL DE DES RÊVES EURL ; la livraison du matériel est conforme, comme en atteste le procès-verbal de livraison et

[V] est tenu à réparation du préjudice financier de la société CAPITOLE. Sur le montant du préjudice Le Tribunal estime que le préjudice de la société CAPITOLE imputable à M.

au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PLANETE MEDICALE SARL vend du matériel