maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune des parties conservera ses propres

Ledit acte a été remis en mains propres à Monsieur, [K], [N] en sa qualité de gérant de la SARL MG, [A], [Q], qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte.

le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Les parties informant le Tribunal de ce que chacune des parties conservera à sa charge ses propres

des comptes depuis que Monsieur [B] [H] n'est plus gérant, soit depuis le 05 janvier 2021, * analyser les différents postes relatifs aux flux entre la société MEEPLE BAR SARL et celles détenues en propre

cette demande et ainsi, homologuera ledit protocole dans les termes de celui-ci annexé au présent jugement et lui conférera force exécutoire ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres

Elle exerce une activité de marchands de biens immobiliers ; achat, revente de logements, bâtiments, terrains a bâtir ou non, pour le compte propre de la société. sous la forme de Société à responsabilité

propriété foncière. la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, la location desdits immeubles, la promotion immobilière, la maîtrise d'ouvrage pour son propre

le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Les parties informant le Tribunal de ce que chacune des parties conservera à sa charge ses propres

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL J&C CONCEPT expose tout d'abord avec force détails les éléments sur lesquels Madame [Y] [N] s'est appuyée pour s'opposer à l'injonction de payer et présente ses propres

Pour les 2 autres salariés, les contrats ont été signés en leur nom propre et domiciliés à l'adresse du siège social, sans pour autant agir en son nom.

éventuelles encourues et de déterminer la part imputable aux différents intervenants par référence aux causes décelées en précisant les motifs techniques de cette appréciation donner son avis sur les travaux propres

l'accomplissement des diligences ; Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais, dépens, honoraires d'avocats inhérents à l'ensemble de la procédure. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M.

Prend acte de ce que chaque partie conserve ses propres frais et dépens, les frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 €.

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; à l'exception des frais de greffe qui incombent au demandeur.

prélevée sur le compte mentionné ci-dessous aux dates suivantes (…) Nous vous précisons que votre prélèvement sera effectué sous le libellé SIACI Saint-Honoré »; * Un courriel de KLESIA et réponse à un propre

La société HYGITEC et la société MOLKHA sont entrées en litiges à partir de 2021 à propos des prix facturés par la société HYGITEC.

CONCEPT EXPERTISE ; * voir, dire et juger que le jugement à intervenir sera revêtu de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, toute argumentation de la défenderesse à ce propos