La conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine du meuble.

Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

FAGUET Dominique, président du délibéré, Mme KOOY Laurence et M. BOURDOIS Jean Patrick, (M. FAGUET Dominique étant juge chargé d'instruire l'affaire).

475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

ARTFOLLOWERS [Adresse 1] Nom commercial : ARTFOLLOWERS Enseigne : ARTFOLLOWERS Activité : achat, vente, conseil, promotion, organisation d'évènements, création et marketing de sites internets dans le domaine

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

[Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 11 juillet 2025 tenue par Monsieur Patrick

KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 11 juillet 2025 tenue par Monsieur Patrick

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

DÉFENDEUR - représentée par Maître [B] [R] - [Adresse 4] [Adresse 5] ASSURANCES [Adresse 6], RCS 880039243 DÉFENDEUR - représentée par Maître [V] [E] - [Adresse 7] FORMATION Président : Monsieur Patrick