Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexis LAMARIE [Adresse 3] SASU Ceva Logistics Ground & Rail France [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] PARIS [Courriel 1] et par Me Alexis LEMARIE

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce en application de l'article L626-18 du Code de Commerce

lui plaira en application de l'article 1843-4 du Code civil avec pour mission de : * Déterminer le prix de cession des 1 000 Titres DUOSQUADRA détenus par Monsieur [R] au 23 octobre 2023, jour de la levée

Sur les non-conformités contractuelles et les réserves Elle invoque diverses non-conformités contractuelles, des réserves non levées et l'absence de correction de certains décomptes, en soutenant que

Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00317 DEMANDEUR Mme [M] [R] [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Motifs La société MER SEA IGLOO a fait état d'une levée de fonds en cours à hauteur de 300 000 € dont 50 000 € ont déjà été perçus.

PAR REQUETE déposée au greffe en date du 09 décembre 2024, la SARL GARAGE URBAN sollicite du tribunal de se voir autoriser à aliéner son fonds de commerce et la levée de l'inaliénabilité frappant celui-ci

Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003641 DEFENDEUR : [I] [P] (SARL) [Adresse 1] Montage, maintenance de tous matériels de levage

David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc DEBEUGNY) - [Adresse 4] Cbt TARIN LEMARIÉ

d'affaires s'élevait à 566.402,00 euros et les pertes à 72.855,00 euros, * qu'elle emploie 6 salariés Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PAC GESTION SAS a indiqué ne pas s'opposer à la levée

Suite à la levée des réserves, Orona a adressé à Marignan son décompte général et définitif pour un montant de 12 511,20 € TTC.

* Ordonner la levée de plein droit du séquestre portant sur l'ensemble des pièces saisies par la SCP Judicium conformément à l'ordonnance du 8 octobre 2024 ; * Ordonner à la SCP Judicium de communiquer