AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f390fccdc6046d471c92f7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 16 sur 39
LAMBERT, Marc Charles Moise Jean-Louis
31/07/2026
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CERESOLA, Paco, Charles, Louis
30/07/2026
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ROUSSEL, Jonathan, Louis, Charles
28/07/2026
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MULLER, Charles, Louis
24/07/2026
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DEL NERO, Clément, Charles, Louis
19/07/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.
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