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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a64e5dcdc6046d47502862

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e74cdc6046d475029aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64e80cdc6046d47502a80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

69a651f8cdc6046d4750644a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06d9cdc6046d47dc12d5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f594cdc6046d479ff560

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa54dcdc6046d47505d78

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac026cdc6046d475218ba

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL BIO DE LUC

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31260cdc6046d47103f4a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2] Fraternité [Localité 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Laurent THENAULT JUGE(S) : William ZEGHB IB Jérémie LUCAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00a8bcdc6046d478cf086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c46bbccdc6046d47f6f611

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Le Président M. Bruno BALDUCCI Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f36110cdc6046d47177ce1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98bc2cdc6046d4734ceeb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99001cdc6046d473513f8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle

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