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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
69d344eacdc6046d474505be
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d344f8cdc6046d4745069f
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34519cdc6046d4745088e
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3452ccdc6046d474509ba
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d35a8dcdc6046d474668aa
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3898bcdc6046d47496a50
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 07 mars 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Z] [K] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article
Source officielleChambre 2-4
69d3931acdc6046d474a06e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [J] [X] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux Ayant pour avocats : Maître Martine MARIES
Source officielleChambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
8 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 26 mars 2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9f0ecdc6046d47b131c4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
Source officielleChambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
La SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL a déposé une requête en date du 05 mars 2025 l'inexécution du plan de la part de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52756cdc6046d47374e6b
15 avril 2025
15 avril 2025
/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Anne-Christine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7388dcdc6046d473dc43e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleChambre 20
6a0c8517cdc6046d47335d89
14 avril 2026
14 avril 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier 2026R00162 Attendu que par acte du 27 mars 2026, la SAS DINECO a fait donner assignation à la SAS GROUP SEVEN HABITAT d'avoir à comparaître devant
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb444acdc6046d47935693
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007178 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE
Source officielleChambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
21 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Christine BOUVIERJuges
Source officielleChambre 2-4
69d3cc27cdc6046d474db072
9 avril 2025
9 avril 2025
Félix Mayer, juge, et M. Franck Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 25/04/2025 11:59:14 Page 1/2 Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffière.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c36fcdc6046d47bfee26
9 avril 2026
9 avril 2026
Après débats en audience publique le 31 mars 2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
22 mai 2026
2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre
Source officiellePage 16 sur 81