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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53645cdc6046d47d425cf
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
1 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON et Maître Solen PATAOU DÉFENDEUR Madame [N] [J] [Adresse 2] RCS 884415050 non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ed8fcdc6046d47aa352a
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5f7cdc6046d474e523f
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d60ccdc6046d474e53bc
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d625cdc6046d474e5564
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle7ème chambre
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69e982b3cdc6046d47343b22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel FUCHS, président de l'audience,M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c69dc3cdc6046d472d603e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rôle général : 2025J838 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [F] Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a940cdc6046d472e660d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rôle général : 2025J1319 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [E] Michel
Source officielleChambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent, lui-même représenté par Mme [P] [U], [Adresse 3], mandataire, présente, assistée de Me Michel Patillet, avocat (A742).
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46be6cdc6046d47316bfe
30 avril 2026
30 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da181acdc6046d47dd2efa
2 avril 2026
2 avril 2026
MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Michel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e5435dcdc6046d47d51ac7
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
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AUBERT MICHAUX GROUPE
30/07/2026
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MICHAUX IMMO
30/07/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MICHAUX I
22/07/2026
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MICHAUX, Carl, André, Julien
19/07/2026
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FRENEHARD ET MICHAUX HOLDING
16/07/2026
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