Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment la demande d'ouverture de compte client professionnel, le courrier de mise en demeure adressé par la société UNION-MATERIAUX

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le mail envoyé par Mme [P] à la société [L] le 13/05/2025, le courrier du médiateur du 15/07/2025, le courrier de mise

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les échanges de mails entre les parties, le courrier de mise en demeure adressé le 29 janvier 2025 ainsi que la preuve

) [Adresse 2] Non comparante SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] [Adresse 3] Non comparante Copies aux conseils des parties

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment l'acte de cession d'actions du 18 septembre 2024, le mail de relance adressé par Monsieur [U] à Monsieur [H] du 18 février

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les échanges de mails entre les parties, le bon de livraison, les conditions générales de vente, la facture du 04/03/2025

Les parties signent une seconde promesse de vente le 6 novembre 2024, valable jusqu'au 30 avril 2025.

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le marché de travaux, le PV de réception, le mail du maître d'œuvre du 26/09/2024, le PV de levée de réserves, les PV d'AG

chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens

A l'audience du 05 mai 2026, * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins d'homologuer le protocole d'accord signé entre les parties et de voir prononcer le désistement d'instance et d'action

: P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/11/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Attendu qu'aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 30 mars 2022, la société H&A INVEST a cédé à la SAS WAHOO HOLDING 100% des parts de la SAS AUTO-CONCEPT PACA, au prix de 100.000 € avec un règlement

Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SOGETREL.

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

En l'espèce les [Z] [U] et [F] sollicitent la désignation d'un expert judiciaire au contradictoire des parties et de leurs assureurs.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur ce, Le tribunal retient ce qui suit.

tribunal des activités économismes de Daris du 2 désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 3 octobre de première part Et la société M2B, société par actions