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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1cee1cdc6046d47291e18
17 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
Référé mardi salle 3
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
Référé jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
4 mai 2026
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
En ce qui la concerne, la société ADWORK'S 7 soutient que : GROUPAMA, qui se portait jusque-là garant des factures émises à l'ordre de la société RD CONSTRUCTION, a dénoncé toute garantie le 16 juin 2022
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
En préalable elle dénonce le montant de 9.984 € demandé dans l'injonction de payer, et indique que seul le montant de 1.920 € restait dû selon la facture et l'avoir émis par la société PELATRE T.P. et
69d18c56cdc6046d4724dda9
3 janvier 2025
SUR CE, Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où nous l'estimons
69d19334cdc6046d472566cc
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Référé mercredi salle 3
69d1a672cdc6046d4726aa81
29 janvier 2025
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons
69d1c5b1cdc6046d47288f03
69d1cdbccdc6046d47290c55
d'appel notifiées par la Société [A] SAS, * Dernières conclusions d'appel notifiées par la SMABTP, Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons
69d2b675cdc6046d473b4463
1 avril 2025
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
Sur ce, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
69d340e9cdc6046d4744bfa2
69d34153cdc6046d4744c665
69d34163cdc6046d4744c9f4
Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure
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