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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS HOSTELLIA SANTE Immatriculée sous le numéro 508 297 363, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi SCABORO de la SELAS
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
En présence de la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Elle est détenue par Monsieur [R] [B] à 31,47%, Monsieur [C] [V] à 31,47%, Monsieur [Z] [J] [M] à 31,47% et par la SELAS Docteur [E] [F] à 5,59%. Son Président est M. [C] [V].
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 482968906 Partie défenderesse : assistée de la SELAS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
SASU IKANOVISION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Florence SIX, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SELAS
6a181a1acdc6046d4739214e
Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA), dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 482968906 Partie défenderesse : assistée de la SELAS
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4] et désigne Maître [S] [C] de la SELAS ETUDE JP en qualité de liquidateur judiciaire.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
RG 2025027764 ENTRE : Société MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN, Avocat (R195) et comparant par la SELAS
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Guillaume RUDELLE Avocats et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SA [Etablissement 1] S A, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Ainsi, par acte extrajudiciaire en date du 29 avril 2025 de la SELAS CAPEVIDENCE, société titulaire d'un office de commissaire de justice, [U] [M], [A] [J], commissaires de justice associés, à la résidence
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
DEFENDEUR Mme [Z] [V] née [H] [Adresse 4] [Localité 1], comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Patrick HAUDUCOEUR [Adresse 6].
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 464736, dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT Rachel, de la SELAS
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 7 novembre 2024 délivré à personne par Maître [Z], SELAS AGILEX, commissaire de justice associé à Paris, la SCI DU HAUT FOURNEAU a fait donner assignation
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Elle a obtenu du Président du tribunal de commerce de ROANNE une ordonnance le 29 Décembre 2025 désignant la SELAS AJUP comme mandataire ad hoc.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS TEDDY SMITH [Adresse 1] SIREN : 333 966 117 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Mandataires judiciaires : la SELAS
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
Suivant exploit de la SELAS OFFICIALES M.A., Commissaires de Justice à TOULOUSE en date du 24 février 2025, la société HOLDING [A] a fait donner assignation en intervention forcée à la société GCM FINANCE
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