, réceptionnée au greffe le 3 juillet 2024, à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer du 29 avril 2024 à la requête de la société IDVERDE SASU.

par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait s'avérer long ; qu'ils ont conjointement et oralement

DELORME Richrd Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 3 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier

Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président M.

a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier d'audience, JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Par ordonnance du 23 juillet

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 16 octobre 2025, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

instance a été fixé au 10 octobre 2025 ; Sur quoi, Nous, Vice-Président ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu l'ordonnance de référé du 21 avril 2023 ; Vu l'ordonnance du 1 er juin 2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00840

Noël HURET, président M.

Bernard NEUVIALE, président M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 6 Novembre 2025 : l'affaire a été débattue