CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 728 résultats pour « période des congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55719cdc6046d474790eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Me [K] [I] Par jugement en date du 05/06/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personne de son représentant légal Monsieur [F] [S], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 09/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation sur la base du dernier tarif des volumes prescrits jusqu'au terme dé la période

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'avis de réception du 6 octobre 2025, la société [Localité 1] a notifié à Monsieur [F] [H] la résiliation du contrat de location intervenue de plein conformément aux stipulations de l'article 9 des conditions

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le greffe a pris le soin de convoquer ou d'aviser les personnes appelées à l'occasion du plan de cession envisagé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

courant du 3 juin au 6 octobre 2022 ; * Enedis est mal fondée en ses demandes portant sur la période postérieure au 3 juin 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 ; 2018, valable pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les discussions se sont poursuivies jusqu'à la mi-février 2023 sans qu'un accord ne soit trouvé sur les conditions de la cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement en date du 3 septembre 2025, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal a désigné, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E], Administrateur ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

morale à des fins personnelles, contrairement à l'intérêt de la société.

Source officielle

Page 16 sur 487

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.