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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
de Me [K] [I] Par jugement en date du 05/06/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
personne de son représentant légal Monsieur [F] [S], comparant en personne.
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
Monsieur [G] [T], expert-comptable, déclare que l'activité a connu une baisse de son chiffre d'affaires mais qu'il y a peu de dettes, des accords ont été trouvé avec les fournisseurs.
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 09/10/2025.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation sur la base du dernier tarif des volumes prescrits jusqu'au terme dé la période
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni
Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
d'avis de réception du 6 octobre 2025, la société [Localité 1] a notifié à Monsieur [F] [H] la résiliation du contrat de location intervenue de plein conformément aux stipulations de l'article 9 des conditions
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le greffe a pris le soin de convoquer ou d'aviser les personnes appelées à l'occasion du plan de cession envisagé.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
courant du 3 juin au 6 octobre 2022 ; * Enedis est mal fondée en ses demandes portant sur la période postérieure au 3 juin 2022.
Chambre 03
6a184ed3cdc6046d473da60a
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire.
6a184711cdc6046d473ce95f
1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 ; 2018, valable pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Les discussions se sont poursuivies jusqu'à la mi-février 2023 sans qu'un accord ne soit trouvé sur les conditions de la cession.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Par jugement en date du 3 septembre 2025, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Le Tribunal a désigné, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E], Administrateur ;
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
morale à des fins personnelles, contrairement à l'intérêt de la société.
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