[S] [N], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 09/12/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.

Par ordonnance en date du 7 janvier 2026, Monsieur le président de ce tribunal a ordonné, à la diligence de Monsieur le greffier, la citation de Monsieur [B] [T], par-devant le tribunal de commerce de

537 du Code de Procédure Civile.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2025 remis à personne habilitée, [L] assigne [R] devant ce tribunal.

Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance

DÉBATS Audience publique du 29/04/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026.

la SAS EVA, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°893 078 519, à comparaître par devant ce tribunal pour l'audience du 5 mars 2025.

1] pour l'audience du 26 novembre 2024 par devant le tribunal de commerce de VALENCIENNES.

Par citation délivrée le 4 mars 2025, la société GRENKE LOCATION a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Adresse 4] pour entendre : Vu les dispositions des articles

Par cet acte, FTP demande au tribunal de : Vu les articles 331 et 367 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 février 2025 par le président du tribunal des

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 6 février 2025, la SOCIETE GENERALE assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, monsieur [B] [U].

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.

judiciaire de PONTOISE et le Tribunal judiciaire de PONTOISE saisi dans la présente instance par le Crédit Industriel et Commercial; En conséquence, Ordonner le sursis à statuer de la présente instance

En conséquence, le tribunal condamnera 123 Soleil à payer à Allianz la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus de la demande.

en marche pour défaut de conformité des installations électriques.

LA PROCÉDURE : Par acte introductif d'instance de Me [S] [Q], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 3 février 2026, la société ENEDIS a assigné la société L'ILLUZION76 devant le tribunal