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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
réputée contradictoire en premier ressort ; Vu l'article 381 du Code de procédure civile ; Vu l'article 470 du Code de procédure civile ; Prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait au rang
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
27 avril 2026
MOTIFS : ENJOIGNONS à l'ensemble des défendeurs d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 08/06/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Source officielleaudience ordinaire
69e2dcbdcdc6046d47a30a27
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononce la radiation de la présente affaire du rang des minutes. Se déclare dessaisi à compter de ce jour, et constate l'extinction de l'instance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf542cdc6046d47efc911
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que Me [K] [H] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33c6cdc6046d47f432cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que Me [I] [F] de la SELARL [I] [F] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail,
Source officielleTrib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381, 470 et 763 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleR E F E R E
69c0816acdc6046d4797c512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a29dcdc6046d4799de22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleChambre 05
69f6d289cdc6046d47688800
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où la répartition des fonds au profit des créanciers venant en rang utile est toujours en cours.
Source officielleChambre 05
69f61cedcdc6046d47568a42
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de vérification du passif et celles de répartition au profit des créanciers venant en rang
Source officielleChambre 05
69f64615cdc6046d475e7061
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur ce, Il résulte des informations recueillies par le liquidateur dans son rapport que les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6333cdc6046d47b70586
10 avril 2026
10 avril 2026
devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, et qu'en conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2024J00147 et de la supprimer du rang
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a5a16fcdc6046d4741f918
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db19a1cdc6046d47f250dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que Me [E] [O] de la SCP MANDATEAM devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3439cdc6046d47f43a8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que Me [G] [A] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3552cdc6046d47f44f0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [I] [U] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf9c0cdc6046d474c88ad
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 ; Monsieur [G] [C] par un écrit en date du 02
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officiellePage 16 sur 61