CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet 69004 LYON DEFENDEUR SA ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX comparant par Me [G] [I] 21 Rue Greneta 75002 PARIS et par SCP AUGUST et DEBOUZY

2025 Demandeur : Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS RENOV'AMO Comparante, Défendeur : Rénov'AMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 932 228 018 Représenté : Maître Camille DESBOUIS

Qu'il y a donc lieu en conséquence de débouter le Ministère public de sa requête en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement d'une liquidation judiciaire à l'encontre de

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002253 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 000236 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

droit à la demande principale SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que les demandeurs ont initié la présente instance ; qu'ils étaient donc informés de leurs droits, et seront donc déboutés

convenait d'y lire la Société Brigade du Bâtiment ; Qu'en conséquence la requête est justifiée, qu'il convient d'y faire droit et de dire qu'il convenait de lire dans le dispositif du jugement: « Déboute

Monsieur [U] demande au tribunal de voir la BNP déboutée de l'ensemble de ses demandes.

* Condamner solidairement par provision la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS au paiement de la somme de 5.000 € au titre de leur résistance abusive, * Débouter la société CM-CIC

DEBOUTE Monsieur [B] [O] de sa fin de non-recevoir pour cause de défaut d'intérêt à agir DIT et JUGE que Monsieur [K] [Q] n'apporte pas la preuve de ses allégations et l'en DEBOUTE.

De ce qui précède, le Tribunal déboute E-SOLUTIONS de sa demande indemnitaire au titre de la relation commerciale établie.

DEBOUTER la société [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Société ELOTRANS enrôlée sous le n° 2024F00649, 1°) A titre principal de juger purement et simplement mal fondées les demandes des Sociétés CRISCO et [Y] à l'encontre de la Société [Z] et les en débouter

CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00 € à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi du fait du comportement déloyal affiché par l'acquéreur défaillant ; DEBOUTER

manquement à l'obligation de conseil de la société PREFILOC CAPITAL, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter

En conséquence, DEBOUTER la SAS OFIB de l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions.

DEBOUTER THINK TANK de son incident tendant à dire le Tribunal des Activités Economiques de Paris incompétent pour connaitre du litige ; DEBOUTER THINK TANK de son incident tendant à dire TOTEM et son

ce qu'elle a enjoint à Mexi Kebab de lui payer la somme de 17 640 € au titre des factures impayées assortie des intérêts au taux légal et à la somme de 300 € au titre de l'article 700 du CPC ; la débouter