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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02a0bcdc6046d47637c64

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025, le mandataire judiciaire demande au tribunal de bien vouloir mettre un terme à la poursuite d'activité de façon anticipée le dirigeant lui ayant indiqué que son établissement sera définitivement fermé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb31fbcdc6046d47924dfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 04/02/2025, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2906acdc6046d47c513a9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En conséquence, le tribunal ne fera pas droit aux demandes de la société INFRARESO SO SAS présentées à ce titre.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be30c9cdc6046d47692c90

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS DVJ (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2fedcdc6046d47691b5b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COLOMBO DEFENDEUR(S) : [C] [A] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02305cdc6046d47630c71

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02431cdc6046d47631edf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02449cdc6046d47632071

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02461cdc6046d476321ce

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02479cdc6046d47632369

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02491cdc6046d476324df

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024abcdc6046d4763266e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du 17 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du 17 février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le tribunal de commerce de Marseille, la société MONDIAL FRUITS SECS S.A.R.L., pour entendre : *Vu I'article 442-1 I et II du Code de commerce *Vu l'article 1103 du Code Civil *Vu les commandes fermes

Source officielle

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Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/05/2026

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Radiations

FERNER, Richard

SIREN 408305639Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/02/2026

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Créations

FERNER, Johnny, Voltaire, Plastide, Fioadee-Mdji

SIREN 893973214Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/07/2025

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Ventes et cessions

FR. M INVESTIGATIONS, FERNER, Richard

SIREN 938699352Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte en date du 07/03/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 20/03/2025 sous le numéro 2025 00015580 référence 6704P61 2025 A 1429 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Forêt 67480 Leutenheim

13/04/2025

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Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/11/2024

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