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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
160 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC, Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
28 mai 2026
forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce, La somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
[Z] [T] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : SELAS Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Le 19 novembre 2024, CMB répond par email à Etandex qu'il se rendra à la réunion organisée pour effectuer sur site la levée des réserves.
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
de retard pour le chantier Fauvette, * 23.473,15 € au titre du trop payé du chantier [Adresse 1], 1.198,01 € au titre du trop payé du chantier Fauvette, 22.028,58 € au titre des 5 % de garantie de levée
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
commercialisation demeurait impossible tant que le GAEC n'avait pas récupéré ses qualifications, qu'à ce jour, la prophylaxie a été réalisée et la limitation de mouvement subit par l'exploitation a été quasiment levée
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
[G] Olivier [W] 5 AVENUE GEORGES LEREDU 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, Gérant comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Y] [K], administrateur judiciaire de la SARL
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
* La cause a été entendue à l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * assistés de
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.
69eb2e1acdc6046d475b79fb
de réserve et autres interventions pour 16 des chantiers faisant l'objet de demande de paiement de BRL ; que les factures tardives de Sol Façade sont dues aux reprises de chantier et levées de réserve
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; * Ordonner la levée
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
HT / par avenant du 10 septembre 2024 Lot 16 – Photovoltaïque : montant de 380.000 € HT La réception de chacun des lots a été prononcée par le maitre d'ouvrage le 2 septembre 2024, et les réserves levées
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Les échéances issues de crédits-bails et de contrats de location longue durée ayant été payées pendant la durée de la période d'observation, il y a lieu de préciser qu'en cas de levée d'option en fin de
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Le Ministère Public en ses réquisitions requiert la levée de l'inaliénabilité.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
procédure civile, A titre principal, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant élevé aucune contestation relative à l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025, ayant déclaré ne pas s'opposer à la levée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
69f9a819cdc6046d47a494c1
Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
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