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385 résultats pour « Levèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

160 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC, Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce, La somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Z] [T] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : SELAS Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 novembre 2024, CMB répond par email à Etandex qu'il se rendra à la réunion organisée pour effectuer sur site la levée des réserves.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de retard pour le chantier Fauvette, * 23.473,15 € au titre du trop payé du chantier [Adresse 1], 1.198,01 € au titre du trop payé du chantier Fauvette, 22.028,58 € au titre des 5 % de garantie de levée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

commercialisation demeurait impossible tant que le GAEC n'avait pas récupéré ses qualifications, qu'à ce jour, la prophylaxie a été réalisée et la limitation de mouvement subit par l'exploitation a été quasiment levée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] Olivier [W] 5 AVENUE GEORGES LEREDU 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, Gérant comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Y] [K], administrateur judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* La cause a été entendue à l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * assistés de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de réserve et autres interventions pour 16 des chantiers faisant l'objet de demande de paiement de BRL ; que les factures tardives de Sol Façade sont dues aux reprises de chantier et levées de réserve

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; * Ordonner la levée

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

HT / par avenant du 10 septembre 2024 Lot 16 – Photovoltaïque : montant de 380.000 € HT La réception de chacun des lots a été prononcée par le maitre d'ouvrage le 2 septembre 2024, et les réserves levées

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les échéances issues de crédits-bails et de contrats de location longue durée ayant été payées pendant la durée de la période d'observation, il y a lieu de préciser qu'en cas de levée d'option en fin de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public en ses réquisitions requiert la levée de l'inaliénabilité.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure civile, A titre principal, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant élevé aucune contestation relative à l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025, ayant déclaré ne pas s'opposer à la levée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle

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