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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
10 avril 2026
Par son absence aux débats, la défenderesse a renoncé à contester cette dette et n'a pas prouvé s'être libérée de ses obligations de paiement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8fd2cdc6046d47e07dce
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé : Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Débats à l'audience de chambre du conseil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45887cdc6046d47f552f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielleChambre 04
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
9 avril 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d23001cdc6046d472fa80e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
15 avril 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d4ab20cdc6046d4760110d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la SELARL RIVAL prise en la personne de Maître Amaury PAT, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant 56 Boulevard de la Liberté
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
13 mai 2026
Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
26 février 2025
[J], [L] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CAMBONI, avocate de la SCP AVOCATS LIBERTE,
Source officielleRéférés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Cependant, Maître DRUESNE n'ayant pas été nommément cité lors de l'exécution de la mesure, la saisie des échanges ne constitue pas une violation des libertés fondamentales, bien qu'il appartiendra, lors
Source officielleREFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
16 avril 2026
ACCES à payer en deniers ou quittance par provision à la société SAS GNC ELEVATION la somme de 96 463 euros, Disons toutefois que conformément à l'article 3 du protocole, la SAS SKY ACCES pourra, se libérer
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AUTORISE monsieur [A] [X] à se libérer de sa dette en 24 mensualités selon l'échéancier suivant : * 23 échéances de 187,50 euros chacune, la première échéance devant être réglée un mois après la signification
Source officielleRéféré
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
13 mai 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Dans ce cas précis, l'existence des factures émise par la SA ELECTRICITE
Source officielleChambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
24 juin 2025
Malgré une mise en demeure du 25 février 2025 réceptionnée le 27 février 2025, la société EL BAYA n'a toujours pas libéré le local qu'elle occupe maintenant indument.
Source officiellePage 17 sur 60