ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques et D'une manière

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette ; Délibéré par les mêmes juges.

*1DE/06/51/54/74* LRAR: -SAS BALIBARIS Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL FHBX en les personnes de Me [M] [U] et de Me [Y] [V] -SELARL ASTEREN en la personne

Philippe Bontemps, juge, et Mme [M] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Philippe Bontemps, juge, et Mme [P] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Philippe Bontemps, juge, et Mme [T] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Sauf disposition expresse le prévoyant, elles ne sont donc pas transmises à l'acheteur lors de la vente, ce qu'entérine de manière constante la jurisprudence.

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

SARLU AZUR SANTE PLUS contre SCP EZAVIN-[R] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [I] [R] DEMANDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle

l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Adresse 2] : Monsieur [L], [W] [D] Représentée par Monsieur [K] [E], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Madame Marinette

l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : LAURENT Marine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette