Le maintien de l'activité et sa pérennité dépendent de la solidité financière de la structure candidate ainsi que de son projet d'exploitation pour la structure.

leur avis favorable ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité

significative de la dette de la société; Monsieur [L] [F], représentant du personnel, émet un avis favorable au plan de redressement ; Maître [E] Martinsegur, avocate, pour le contrôleur, s'interroge sur la pérennité

Sud Architectes souhaite également procéder au rachat de l'ensemble des comptes courants d'associés inscrits dans les livres de Sud Groupe (Arching, LADS, [J] [L] [K], SDI INGENIERIE); * Sur la pérennité

pris par le dirigeant, à permettre à la Société de respecter son plan de redressement, Attendu que le plan de redressement par voie de continuation respecte les dispositions légales en assurant la pérennité

du juge commissaire ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité

Le critère de pérennité est lui aussi respecté Le tribunal retiendra donc l'offre de reprise partielle présentée par la société BERTRAND CASUAL FOOD.

Sur la pérennité du projet, le candidat a donné des éléments permettant de justifier sa capacité financière et sa connaissance du secteur d'activité du groupe cible.

Sur la pérennité du projet, le candidat a donné des éléments permettant de justifier sa capacité financière et sa connaissance du secteur d'activité du groupe cible.

l'entreprise, de son activité, des emplois existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société SAS [Localité 1], ses dirigeants, que les autres sociétés du groupe confortent la pérennité

l'entreprise, de son activité, des emplois existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société SAS [Localité 1], ses dirigeants, que les autres sociétés du groupe confortent la pérennité

dirigeant et ses associés confortant la réalisation du plan, Les créanciers ayant préalablement été consultés par le mandataire judiciaire, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant la pérennité

résultats, des prévisions communiquées et de l'adhésion majoritaire des créanciers, il s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de plan de redressement dès lors qu'il est de nature à assurer la pérennité

Sa solidité financière et sa rentabilité sont également des gages de pérennité.

domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

la SAS LAZZARO, compte-tenu de l'ampleur de son passif est dans l'incapacité d'assurer elle-même son redressement par voie de continuation ; que seul un plan de cession est de nature à assurer la pérennité

Le projet de plan prévoit une année de franchise, soit un premier paiement à la date anniversaire du plan, Plan d'affaires et pérennité Le plan de financement révèle que l'exploitation doit permettre

conséquence, HIVENCY ne peut garantir la disponibilité et réponse d'un nombre minimum d'Utilisateurs par Collaboration, le succès d'une, [Localité 1], la réalisation effective de Contenus ou leur pérennité