Paris B 484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse : assistée de Me BEN ZENOU Stella Avocat (G207) et comparant par la Selas

La société [O] SARL signait également un MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA au bénéfice de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS spécialisée dans le financement et la location financière de matériel

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS HOSTELLIA SANTE Immatriculée sous le numéro 508 297 363, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi SCABORO de la SELAS

revenus est avérée, seuls ses revenus devant être pris en compte de par les avis d'imposition versés au débat qui incluent les revenus de Madame [Y] avec laquelle il est pacsé sous le régime de la séparation

En présence de la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

les éléments produits par la banque montrent que la caution n'était pas disproportionnée ; la fiche patrimoniale produit par la banque indique que le régime matrimonial de Mr [R] est celui de la séparation

Je vous règlerai le solde par virement SEPA dans les 24 heures à réception de l'avoir. Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.

Elle est détenue par Monsieur [R] [B] à 31,47%, Monsieur [C] [V] à 31,47%, Monsieur [Z] [J] [M] à 31,47% et par la SELAS Docteur [E] [F] à 5,59%. Son Président est M. [C] [V].

Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 482968906 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

SASU IKANOVISION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Florence SIX, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SELAS

Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA), dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 482968906 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

signature du Procès-Verbal de recette (article 12.2 du contrat), et VOLAILLES CLUGNET a réglé la première année de mensualités à LEASECOM, dont les coordonnées bancaires figurent sur le prélèvement SEPA

Le 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4] et désigne Maître [S] [C] de la SELAS ETUDE JP en qualité de liquidateur judiciaire.

RG 2025027764 ENTRE : Société MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN, Avocat (R195) et comparant par la SELAS

Guillaume RUDELLE Avocats et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SA [Etablissement 1] S A, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

Ainsi, par acte extrajudiciaire en date du 29 avril 2025 de la SELAS CAPEVIDENCE, société titulaire d'un office de commissaire de justice, [U] [M], [A] [J], commissaires de justice associés, à la résidence

DEFENDEUR Mme [Z] [V] née [H] [Adresse 4] [Localité 1], comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Patrick HAUDUCOEUR [Adresse 6].