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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'à date, seuls deux candidats ont sollicité un accès à la data room et seul un candidat a fait une offre de reprise apparaissant totalement insuffisante au regard des dispositions de l'article L.642-

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

juin 2025, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a été chargée par la société RPEINTURES de trouver un souslocataire pour des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 1], d'une superficie totale

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] rapporte qu'entre avril 2023 et janvier 2024, MCA a fait appel à elle pour la fourniture de divers équipements informatiques, et que 20 factures sont restées impayées, pour un montant total de 63 017,40

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, la somme totale restant due s'élève, 3 848.52 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le passif est en cours de vérification et a été déclaré pour un total de 219.262,70 euros dont 33.396 euros non définitif correspondant à une créance d'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis : 45 683,97€ * contesté : 109 705,75€, * < 500€ : -296,03€, A échoir hors plan : -23 634,99€, * TOTAL

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société FLAC 34 soutient que le prix de cession est injustement bloqué depuis près de 4 mois alors que Mme [B] n'a engagé aucune instance contre la société FLAC 34 et que cette opposition est totalement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de trois inscriptions le 2 Février 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 34 382€.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 Novembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 7 477€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

s'élève à la somme de 500.089,48 €, ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : Admis : 153.085,10 €, Contesté : 43.178,38 €, TOTAL

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] de payer le solde débiteur du compte chèque s'élevant à 2 297,75 € ainsi que le total restant dû au titre du crédit soit 9 878,69 €. Le 13 décembre 2023, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Malgré cela, la trésorerie ne permettra pas de régler totalement la prochaine échéance du plan.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

date du 23 octobre 2024 restée sans effets ; Le décompte des sommes restant dues s'établit comme suit : * Echéances impayée : 1.727,43€ -Capital restant dû au 18 novembre 2024 : 9.431,14€ Soit un total

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 22 juillet 2025, ceci pour un montant total de 15 258 € (15 258 € pour la sécurité sociale

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base d'un intérêt légal majoré de 5% ainsi qu'une clause pénale de 10 % des sommes impayées et du montant total

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 4 octobre 2023, la société FGS a adressé à la société [L] [Z] un mail de relance pour qu'il régularise le paiement du solde de ces factures pour un montant total de 3.490 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le montant total de la créance s'élève à 24 728,34 €. 4.

Source officielle

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