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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
Constater que Monsieur [H] [Y] s'est rendu l'auteur de fautes de gestion.
Trib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
Le dirigeant, assisté de son conseil, fait une rapide présentation de sa société.
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
143,85 € dans le cas le plus défavorable pour le débiteur ; Le passif retenu par le débiteur pour l'élaboration du plan de redressement s'élève à la somme de 154 805,91 € ; Le mandataire judiciaire fait
Procédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 6 janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Stone.Fit [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours
69c81de9cdc6046d475069f7
4 juillet 2025
1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS AYLIN
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Le chauffeur a délibérément fait le choix des modalités de déchargement, en ayant conscience des risques de basculement et des dégâts qui risquaient d'être avérés, ce qui caractérise la faute inexcusable
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
En tout état de cause, * Faire interdiction à M.
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
Il ajoute que la société a généré des dettes de poursuite d'activité depuis le mois d'août.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69d0e571cdc6046d47157916
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69ef5963cdc6046d47b60387
23 avril 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société DKL NEGOCES (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
: Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Monsieur [Q] [H], gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 30/12/2024, Monsieur [Q] [H], gérant a fait
69c978b4cdc6046d476eed88
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
(SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de pouvoir déposer un projet de plan de redressement.
69c984bbcdc6046d476fbe51
15 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP COSMETIQUE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c984cbcdc6046d476fc2df
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP SOLUTIONS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c984dbcdc6046d476fc41d
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP HOLDING (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et
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