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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Alors que le déménagement de la SAS AEVA vers ses nouveaux locaux devait intervenir au cours du mois d'août 2025 et concernait près de 79 salariés, la SAS [M] a, le 1 er août 2025, quitté le chantier
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au regard de la localisation des fuites, un dégrèvement était écarté mais un échelonnement était accordé. Cet échelonnement n'a pas été respecté.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a attiré l'attention sur la nécessité de faire un point sur les actifs et leur localisation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 02 juillet 2024, Monsieur [X] [O] a conclu avec la société LOCAM un contrat de location pour un écran tactile, un copieur et deux ordinateurs pour les besoins de son entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 28/04/2022 la société LOCAM a adressé à la société B COMME BIO une facture unique de loyers.
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
est elle-même créancière de la SAS A A A LOCATOUR d'une somme de 29.972,19€ au titre de préjudices matériels qu'elle aurait subie lors d'un sinistre, dans le cadre d'un contrat de sous-location d'un local
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le fournisseur, la société COHERENCE COMMUNICATION, a facturé le site internet à la société LOCAM par facture du 31 juillet 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM soutient que le contrat de location financière porte exclusivement sur le matériel téléphonique et qu'il n'existe aucune interdépendance entre ce contrat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04320cdc6046d472b5f49
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J786 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
5 mai 2026
audience, régulièrement convoquée, la société SARL GARONNE FINITION comparait en la personne de son [D] Monsieur [Y] [X], lequel indique qu'il était associé et locataire des équipements, outillages et locaux
Source officielle.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier ENTRE : La société LOCAM AUTOMOBILES MATERIELS, SAS Dont le siège social est à SAINT ÉTIENNE (LOIRE) [Adresse 1], Immatriculée au Registre du Commerce
Source officielleChambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
2 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00753 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les locaux
Source officielleDELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
5 mai 2026
Le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté à 09h13 et affirme que les locaux étaient fermés.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est seulement, tous sachants ; * Prendre connaissance de l'ensemble des documents versés aux débats notamment les différents diagnostics établis et l'acte de vente ; * Décrire la configuration des locaux
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de bureaux environ + parking extérieur correspondant au stationnement simultané de 5 véhicules, soit environ 70 m 2 ; Déclarer par conséquent la SARL SUD FOOD DISTRI occupant sans droit ni titre du local
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, seules les pattes de fixation sont présentes, * Pare-vues et pergolas (Logements A12, A14, B11, B14, B15) : structures absentes, contrairement aux plans du permis de construire, *, [Localité 4] locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1223 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS LUXURY & SPA Numéro SIREN : 849250576 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] John -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] Maître [D] [P] -AARPI GALIEN AFFAIRES [Adresse 3] ET * La SAS LOCAM
Source officiellePage 17 sur 116
VISION SYSTEMES DE LOCALISATION
30/07/2026
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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
05/07/2026
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AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"
09/05/2026
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AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"
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