Par courrier daté du 27 novembre 2025, reçu le 02 décembre suivant, Monsieur [F] a, par l'intermédiaire de son conseil, déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Il n'a pas comparu personnellement mais était représenté par son conseil. A l'audience, [I] a demandé que M.

Le 23 août 2023, CONSEIL SANTE lui notifie par courrier un avertissement dont M. [X] accuse réception. Le 29 août 2023, une réunion d'équipe se tient, en présence de M.

Le conseil de la partie défenderesse, dans ses conclusions en réponse confirmées à l'audience, demande au Tribunal de : Débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes.

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000257 DEBATS : Chambre du Conseil

général : 2023J1020 ENTRE : * La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL

Les conditions de paiement consenties aux clients sont les suivantes : * Le paiement comptant, au moment de la commande concernant les ventes en BtoC.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Malgré des courriers de la part des conseils et entre conseils par lettre officielle, aucune issue amiable n'a été trouvée.

dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire, en présence

le Tribunal ne considère donc pas que la Société NEXITY a agi en vertu d'un mandat apparent dont la Société IE CONSEIL aurait légitimement cru en l'existence.

Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

Ainsi, elle conserve une responsabilité liée aux ouvrages exécutés. Observe que le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre ont établi un procèsverbal de réception en date du 19 décembre 2024.

Le 3 septembre 2014, une réunion d'expertise, en la présence des sociétés Entreprise Belioz, Sirev Et [Etablissement 1], s'est tenue au Golf d'[Localité 2].

Estimant devoir percevoir une commission, HORECA a alors formé opposition sur le prix de vente le 31 août 2023 auprès du séquestre pour la somme de 52 527 €.

Constatant l'absence de diplômes, ALT les lui réclame, notamment par mises en demeure datées des 8 décembre 2022, 3 mai et 3 juin 2023, suivie d'une mise en demeure du conseil d'ALT, datée du 28 mai 2024

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions. celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.