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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJ [L] représentée par Maître [P] [L] - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98252cdc6046d476f9495

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SEMERAP, outre intérêts légaux de droit ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame [A] [Y] et madame [R] [Y] interviennent en qualité de cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de négoce de marchandises, importation, exportation de produits alimentaires, non alimentaires, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [M] [S], ès-qualités

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS QUALITY KING BATIMENT indique avoir été mandatée par la SAS PRESTIGE & CLASSIC DESIGN en une double qualité : * d'entreprise générale ayant recours à la sous-traitance, d'une part, * et de maître

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8278dcdc6046d47de6572

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE expose : 1) Sur ses légitimes demandes Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SELARL [H] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [P], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 492 471 206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SM RENOV et nommé Maître [L] [Q] en qualité de mandataire

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TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SELARL [U] [W], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99a03cdc6046d47717516

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Juge-Commissaire et Monsieur, [M], [X] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJ, [S] représentée par Maître, [V], [S],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Décision

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b2dcdc6046d47718c52

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5c5cdc6046d47ec582b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b88cdc6046d47aac635

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K], [F] [L] a donc la qualité d'artisan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Et à concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [K] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire, à concurrence de 20 000,00€, (ouverture de crédit) en qualité de caution en vertu de l'acte

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] assigné ès qualités de liquidateur de la société RDV consulting le 4 juillet 2023 n'avait plus cette qualité, compte tenu de la fin de ses fonctions de liquidateur amiable le 7 avril 2022, ce qui constitue

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