impayées du 10 Juin 2023 au 10 Octobre 2023 …..7.578,20 € Intérêts de retard sur échéances impayées du 10 Juin 2023 au 10 Octobre 2023 au taux contractuel majoré de 3 points soit 4,67% l'an … …..59,14 € Capital

3], elle-même représentée par son président la société ANAXAGO CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 536.944 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

paiement de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire visée aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce et rappelée aux termes des conditions générales de vente, * Ordonner la capitalisation

La société ROC SOL demande la capitalisation des intérêts, il y sera fait droit, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Sur la capitalisation des intérêts M. [H] [M] a sollicité la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

GENERALE, la somme en principal de 18.403,19€ majorée des intérêts au taux conventionnel de 0.59% à compter du 31 janvier 2024, date de la mise en demeure jusqu'au complet paiement ; * ORDONNER la capitalisation

de 2,76 % à comper de cette date jusqu'à parfait règlement, * La somme de 16.245,13 € au titre du prêt 757672E avec intérêts au taux contractuel majoré de 6,82 % à compter du 08 juillet 2025 sur le capital

ORDONNER la capitalisation des intérêts. CONDAMNER la société AUTO KM38 à payer à Mme [Z] [X] la somme de 300€ à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER M.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société civile professionnelle au capital

[K] demande la capitalisation des intérêts. Cette demande est de droit.

face à ses créances fiscales et sociales échues ; Les derniers comptes annuels déposés de la société pour l'exercice 2024 font apparaître que la société a subi une perte de plus de la moitié de son capital

sur la somme de 13.992 € TTC à compter du 24 octobre 2025 * sur la somme de 13.356 € TTC à compter du 27 novembre 2025 * sur la somme de 4.770 € TTC à compter du 25 décembre 2025 * ORDONNER la capitalisation

Sur la capitalisation des intérêts La Société Générale sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues à compter de l'assignation.

somme en principal de 250 000 € augmentée des intérêts calculés selon le taux annuel conventionnel de 12% à compter du 17 septembre 2020 jusqu'à complet paiement des sommes dues ; Ordonner la capitalisation

prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 210 230 €, portant intérêt au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture ; ORDONNER la capitalisation