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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69bebcfdcdc6046d4772fcad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 No DE ROLE : 2025 011667 AFFAIRE : URSA FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69bec351cdc6046d47736e8c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012660 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) :
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69bec4e5cdc6046d47738b81
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012866 AFFAIRE : MAERSK A/S, société de droit danois MAERSK
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69bece02cdc6046d47742a36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 No DE ROLE : 2025 014010 AFFAIRE : OVATIS (SAS) REPRESENTANT(S) : Maitre
Source officielleCCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
9 avril 2025
DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2
Source officielleChambre 07
69f22955cdc6046d47fa94ba
7 mars 2025
7 mars 2025
A LA DEMANDE DES PARTIES, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU ROLE ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros (dont 7,99 Euros de TVA).
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f22cdc6046d47c33db3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'Avignon Au nom du peuple francais Jugement de radiation du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010855 Demandeur (s): : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SA CUISINE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
8 avril 2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE SIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure FFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier :: REMISE AU ROLE
Source officielleChambre 04
69f49909cdc6046d4734b17c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 911356269 (N° de Gestion : 2022 B 4614) a pour activité : restauration traditionnelle de cuisine africaine, réception ou manifestation d'événements
Source officielle7ème chambre
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921613485 et exploite un fonds de commerce de : Rénovation, plomberie, électricité, aménagements, cuisine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
8 avril 2025
l'égard de : La SAS YES [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 984007708 ACTIVITE : Traiteur évènementiel, production de plats préparés et chef à domicile sans vente de boissons alcoolisées, consultant en cuisine
Source officielleR E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
À la fin de l'été 2022, elle a confié à la SARL CBS MULTI-SERVICES des travaux de restructuration importants portant sur une ancienne cuisine et un ancien restaurant afin de les transformer en deux nouveaux
Source officielleTrib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1653cdc6046d47193efa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7EME CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 JANVIER 2025, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a09cdc6046d4790f45c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3ff7cdc6046d47931803
28 octobre 2025
28 octobre 2025
IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [O], [B] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cfa8cdc6046d47c25bf4
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003545 DU 01/04/2025 ENTRE COMPAGNONS DU CHAUFFAGE (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Alain COCKENPOT, Avocat au Barreau
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b979d6cdc6046d47fbc78a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - [L] [W] C/ SARL AUX TRAPPEURS [Z] [V] DECISION DE RETRAIT DU ROLE
Source officiellePage 18 sur 102