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[N] [Z] - [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée

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TCOM

chambre 1-14

69d6ebc2cdc6046d47946ff6

Commerce

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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TCOM

REFERE

69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

d'indemnité forfaitaire de l'article L441-10 du code de commerce, la somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

Me [R] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c68ecdc6046d47289c49

Commerce

17 janvier 2025

l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € * à la totalité des loyers à échoir, soit la somme de 12.097,03 € TTC, Nous rejetterons la demande au titre de l'option d'achat, celle-ci n'ayant pas été levée

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TCOM

Chambre 2-2

69d23d22cdc6046d473083c5

Commerce

21 janvier 2025

La validité de ce compromis a été prorogée par avenant signé en date du 9 décembre 2024 prévoyant la levée des conditions suspensives au 15 décembre 2024 et une signature de l'acte de cession au plus tard

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

auront été honorés, saisir par requête le Tribunal afin que celui-ci constate l'exécution du plan DIT que par application de l'article L. 626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte la levée

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Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

l'audience du 07/04/2025 sur convocation au débiteur et avis au ministère public, Lors de cette audience, * Le débiteur a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il ordonne la levée

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Trib. de Commerce

69ce26dccdc6046d47d5dc6e

Commerce

1 avril 2026

société [2] SAS à payer à la société [1] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société [2] SAS au entiers dépens, en ce compris les frais de levée

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

des stocks, pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée

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Trib. de Commerce

69e3a1cecdc6046d47b1423c

Commerce

3 avril 2025

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de

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Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

de La commercialisation et la conception de produits la vente d'articles de mode sport vêtements et tatouage…, Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Galen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [C]

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et demande en application de l'Article L. 621-1 dernier alinéa du Code de Commerce, la levée

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TCOM

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adresse 2] LOGISTICS, [Adresse 3], 491 615 639 RCS [Localité 1] représenté par Me Fabrice LEMARIE

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

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chambre 1-14

69d450b1cdc6046d4759e5c8

Commerce

11 juillet 2025

Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624cdcdc6046d47217e49

Commerce

16 janvier 2026

requête de la SAS BATTERY CENTRAL HUB déposée au greffe le 31 décembre 2025 que cette dernière sollicite la désignation d'un administrateur afin de l'aider sur deux contrats importants, le M.O.U, et la levée

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chambre 1-14

69d6c0d2cdc6046d47912967

Commerce

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

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chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Isabelle Oppenheim, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.

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